Un nouveau projet de loi pour l’Ecotaxe

Un nouveau projet de loi pour l’Ecotaxe

Frédéric Cuvelier, ministre français délégué au transport, a annoncé une simplification de la taxe poids lourds. Un projet de loi devrait être déposé avant la fin de l’année. Le système adopté serait une ‘majoration forfaitaire obligatoire’ avec un taux fixé chaque année par arrêté et région par région. Ce nouveau système évite la négociation commerciale avec les chargeurs. Rappelons que le dispositif prévu précédemment était basé sur un mécanisme de répercussions vers les chargeurs.

19/11/2012
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