Un certificat d’immatriculation désormais en deux parties

Un certificat d’immatriculation désormais en deux parties

Pour lutter contre l’escroquerie, le gouvernement a décidé que le certificat d’immatriculation sera désormais composé de deux parties. Une partie à conserver dans le véhicule et l’autre à conserver par le propriétaire dans un endroit sûr en dehors du véhicule. Et ce véhicule ne pourra être vendu que si les deux parties du certificat sont présentables. Le certificat intégrera aussi des éléments de sécurité comme du papier protégé et un filigrane pour empêcher sa reproduction. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur dès le 1er septembre 2013. Melchior Wathelet (photo), Secrétaire d’Etat à la Mobilité, estime que cette mesure offrira une plus grande sécurité et permettra de lutter contre l’escroquerie et le vol des certificats dans les véhicules.

17/07/2013
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