Surcharge : l’UPTR enregistre une victoire

Surcharge : l’UPTR enregistre une victoire

L’UPTR rappelle qu’elle a toujours estimé qu’en matière de surcharge, le chauffeur et le transporteur étaient
les victimes du système et non pas les responsables. Récemment, l’UPTR a engagé une procédure devant le Conseil d’Etat pour une affaire d’amende pour cause de surcharge. Le Conseil d’Etat a invalidé la décision des autorités flamandes. Celles-ci avaient en effet oublié d’homologuer un pont bascule. Ces ponts bascules doivent être homologués tous les 2 ans par le SPF Economie. D’après l’analyse juridique de l’UPTR, toutes les amendes émises sur base des résultats de pesage de ce pont bascule sont donc nulles. La période concernée est comprise entre le 15 octobre 2008 et le 27 janvier 2011. L’UPTR a donc demandé à la Ministre Crevits de rembourser tous les transporteurs ayant reçu une amende dans les mêmes circonstances.

03/07/2013
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