Les tracteurs agricoles flamands qui font du transport routier devront payer l’eurovignette

Les tracteurs agricoles flamands qui font du transport routier devront payer l’eurovignette

L’administration fiscale flamande a fait savoir que désormais seuls les tracteurs utilisés à des fins agricoles seront exemptés de la taxe de circulation ou de l’eurovignette. Ceci s’ajoute à l’arrêté royal de juin 2013 qui prévoit une plaque d’immatriculation distincte pour les tracteurs agricoles utilisés aux seules fins agricoles. Ce qui permet de faire une distinction claire entre les tracteurs utilisés de façon appropriée et ceux concurrençant les poids lourds. L’UPTR a réagi à cette mesure : “L’UPTR se réjouit qu’enfin il soit clairement écrit que les tracteurs agricoles qui réalisent des opérations autres que purement et exclusivement agricoles doivent également s’acquitter tant de l’eurovignette que de la taxe de circulation. L’UPTR se félicite que la Région flamande ait de surcroit décidé de ne pas se contenter de s’en tenir à la plaque (agricole ou pas) du véhicule, mais bien de contrôler l’activité réelle des véhicules en question ! Pour l’UPTR ce sont les derniers clous au cercueil de cette pratique de concurrence déloyale qui sont désormais plantés !” Voilà qui est clair.

18/06/2013
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